1) La présente association a pour objet :

– de représenter la FFBB dans le ressort territorial défini ci-dessus,

– de mettre en œuvre la politique fédérale et d’assurer l’exécution des missions que lui confie la FFBB dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de :

• Organiser et développer le basket-ball au niveau départemental conformément aux directives de la FFBB, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci.
• Organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau départemental.
• Diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball.
• Organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la FFBB.
• D’une manière générale, sous la tutelle de la FFBB, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau départemental.

2) Le Comité Départemental jouit de l’autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale.

3) Il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la FFBB et s’engage à les respecter. De même, il s’engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la FFBB dans le cadre de leurs compétences. 2 Il s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L’association s’interdit toute discrimination. Il assure le respect de la liberté d’opinion et des droits de la défense.

4) Ses activités sont couvertes par un contrat d’assurance. Nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le Comité Départemental lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la FFBB et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants.